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1804 - France
Annonce le code civil de Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée
Mercredi 21 Mars 1804 - France Même mois Même semaine
Publication du Code Civil
Publication La loi du 30 ventôse an XII instaure le Code civil. Voulu par le Premier consul Napoléon Bonaparte, ce recueil de textes établit un arsenal juridique unique qui s'applique sur tout le territoire et po ...
Lundi 21 Mai 1804 - France Même mois Même semaine
Ouverture du cimetière du Père Lachaise
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