annonce Une famille gay reconnue par un juge Deux homosexuelles ont été autorisées par le TGI de Paris à exercer ensemble l'autorité parentale pour élever leurs trois enfants, nés par insémination artificielle. "Une grande première" selon l'Association des parents gays et lesbiens. Deux femmes homosexuelles voient leur famille officiellement reconnue (22/09/2004) Le jugement datait de cet été, mais il n'a été révélé que ce mercredi par le journal Le Monde : deux homosexuelles, qui élèvent ensemble leurs enfants nés par insémination artificielle, ont été autorisées à partager l'autorité parentale. "Une grande première" selon l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). Désormais, les trois enfants de Carla, 46 ans, et Marie-Laure, 45 ans, ont officiellement deux mères. L'une étant la mère biologique et l'autre la mère adoptive. S'il est encore trop tôt pour dire si ce jugement fera jurisprudence, il peut donner espoir à nombre de couples homosexuels en France. Il aura fallu des années de procédures judiciaires pour en arriver là. Les deux femmes vivent ensemble depuis 25 ans, selon leur avocate, Me Caroline Mécary. Et toutes deux voulaient des enfants. L'adoption étant aléatoire, une forte proportion de femmes lesbiennes ont recours à l'insémination artificielle avec donneur inconnu, qui leur est interdite en France depuis la loi bioéthique de 1994… mais autorisée en Belgique et aux Pays-Bas. C'est donc en Belgique qu'ont été conçus les trois enfants du couple. Au départ, seule Marie-Laure avait des droits et des devoirs envers les enfants, puisque c'est elle qui les avait portés. Deux décisions judiciaires successives Débutait alors le processus judiciaire pour que les deux femmes puissent légalement élever les enfants ensemble. Un premier jugement du 27 juin 2001 devait permettre à Carla d'adopter les enfants qu'avait portés sa compagne Marie-Laure. Mais du même coup, Marie-Laure perdait tous les droits de l'autorité parentale au profit de la mère adoptive. L'année suivante, la loi du 4 mars 2002 assouplissait les conditions de délégation de l'autorité parentale. Retour alors devant le juge pour une dernière étape : le couple déposait une requête en délégation d'autorité parentale. Finalement, le 2 juillet dernier, un juge aux affaires familiales du TGI de Paris ordonnait que, "pour les besoins d'éducation des enfants", l'autorité parentale puisse être exercée par les deux femmes.
