Annonce SOS Racisme accuse les RG d'avoir constitué un fichage ethnique des délinquants Les policiers des renseignements généraux (RG) sont accusés d'avoir constitué un fichier de délinquants sur la base de leur origine ethnique dans une plainte déposée, mardi 22 août à Paris, par SOS Racisme. Il s'agit d'une plainte contre X avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi automatiquement la désignation d'un juge d'instruction. En cause, un rapport des renseignements généraux daté du 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique "de 436 meneurs recensés dans 24 quartiers sensibles". Le Monde daté du 25 février 2006 avait révélé les conclusions de ce rapport : "Parmi [les meneurs], 87 % ont la nationalité française, 67 % sont d'origine maghrébine et 17 % d'origine africaine. Les Français d'origine non immigrée représentent 9 % des meneurs", peut-on y lire. SOS Racisme considère que pour arriver à cette conclusion, les policiers des RG ont nécessairement établi un fichier de délinquants sur une base raciale. "En tout état de cause, les statistiques des délinquants selon leur origine ethnique n'ont pu être révélées à la presse qu'après qu'un fichier a été mis en place au sein des renseignements généraux", écrit Samuel Thomas, vice-président de l'association, dans la plainte transmise à la presse. INFRACTION PÉNALE SOS Racisme rappelle que ce fichage contrevient à l'article 226-19 du code pénal qui interdit la "mise ou conservation en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître [notamment] les origines raciales ou ethniques". Le code pénal prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende pour ce délit. Dans un communiqué, la direction générale de la police nationale (DGPN) assure mardi qu'"aucun fichier" contenant des données ethniques "n'a été créé par un service de police". La direction explique que "les chiffres contenus dans le rapport [...] sont le résultat d'une évaluation effectuée sur la base des renseignements d'état civil figurant obligatoirement dans les procès-verbaux d'audition". Il s'agit d'une étude "uniquement chiffrée et non nominative" explique la DGPN, avant de rappeler que "toute constitution de fichier par un service de police est subrogée à l'autorisation et au contrôle de la Commission nationale informatique et liberté". SARKOZY VISÉ Mais SOS Racisme va plus loin dans sa plainte, s'en prenant directement à Nicolas Sarkozy : "L'existence de ce rapport est étayée par les déclarations faites à la presse par le ministre de l'intérieur en faveur de l'apparition de l'origine ethnique des délinquants dans les statistiques officielles", ajoute l'association. SOS Racisme fait référence à une déclaration de M. Sarkozy à RTL le 6 février 2006, où il déplorait l'impossibilité légale de mentionner l'origine ethnique des délinquants. "Le fait que l'on ne puisse pas, en France, connaître la diversité de la population parce que l'origine ethnique des délinquants est interdite, participe à la panne de notre système d'intégration", avait alors déclaré le président de l'UMP. Il est "nécessaire qu'un juge d'instruction soit désigné aux fins de récupérer les fichiers du ministère de l'intérieur répertoriant l'origine ethnique des délinquants, ainsi que le rapport établi par les services de ce ministère et d'identifier tant les commanditaires que les auteurs de ce rapport", conclut l'association dans sa plainte.
