Procès Santé Publique : Les poursuites pour «tromperie aggravée» validées Première victoire pour les victimes de l'hormone de croissance  Les familles des victimes de l'hormone de croissance croient de nouveau en la perspective d'un procès. Après le non-lieu général prononcé dans l'affaire du sang contaminé, les associations désespéraient de voir la justice pénale dégager des responsabilités dans les dossiers de santé publique. La cour d'appel de Paris vient de leur redonner espoir en confirmant les poursuites pour «tromperie aggravée» engagées par le juge Bertella-Geffroy dans l'affaire de l'hormone de croissance contaminée. Au début des années 80, cette hormone a été administrée à des enfants souffrant de nanisme hypophysaire. Cent personnes traitées ont développé une maladie de Creutzfeldt-Jakob à laquelle elles ont, depuis, succombé. En mai 2004, le juge d'instruction Bertella-Geffroy avait décidé de nouvelles mises en examen pour tromperie aggravée. Des médecins prescripteurs, collecteurs d'hypophyses, pédiatres et responsables de l'administration, étaient jusqu'alors poursuivis pour «homicide involontaire». Or, comme dans le dossier du sang contaminé, les parties civiles redoutaient que cette qualification ne soit pas retenue au moment du rendu devant le tribunal correctionnel. Pour éviter une nouvelle déconvenue, le magistrat a préféré retenir le délit de tromperie aggravé, passible de quatre ans de prison. Le juge devait encore lever l'obstacle de la prescription. Le délit de tromperie doit être recherché dans les trois ans qui suivent l'administration d'un produit. Or, dans le cas de l'hormone de croissance, le «défaut» a été révélé plus de neuf ans après son administration, au moment de l'apparition de la maladie chez la première victime. Dans une ordonnance de 2004, le juge a fixé le point de départ de la prescription à la date du premier diagnostic, en 1990, et non à celle de l'ingestion des hormones, au milieu des années 80, ce qui rend le délit non prescrit. La première plainte datant de 1991, le délai de prescription de trois ans n'était pas écoulé lorsque l'enquête a débuté. Hier, la chambre de l'instruction lui a donné raison. Les avocats des mis en examen ont décidé de saisir la Cour de cassation.