Législation Rétablissement de la liberté de culte en France La Convention met fin à cinq ans d'intolérance religieuse en proclamant la liberté de culte. Désormais, l'Etat autorise l'exercice du culte de son choix mais insiste sur le fait qu'il doit se dérouler sans signes ostentatoires et que l'Etat ne sera pas mis à contribution pour fournir des lieux de prières.