Premier/e PIRATAGE Fruit d'une concertation entre auteurs, producteurs et fournisseurs d'accès, le texte fait la part belle au développement d'offres légales sur Internet Une charte pour la musique en ligne   Ce n'est pas seulement un point de départ mais c'est aussi un symbole fort. Depuis hier, la France est le premier pays à disposer d'une charte entre fournisseurs d'accès et professionnels de la musique pour lutter contre le piratage. Un texte largement parrainé par les pouvoirs publics puisque Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, Nicolas Sarkozy, ministre des Finances et Patrick Devedjian, ministre de l'Industrie ont présidé à sa destinée. C'est aussi la première fois qu'un accord est trouvé pour la réduction des offres gratuites. Le texte, négocié jusque tard dans la nuit, prévoit donc des engagements des uns et des autres pour mettre en place des offres légales. Des engagements quantifiés puisque les différentes plates-formes devront proposer d'ici la fin de l'année des catalogues en ligne de 600 000 titres. Au vu des professionnels, seule l'abondance de l'offre peut convaincre les consommateurs d'acheter de la musique en ligne. A titre de comparaison, SonyConnect n'avoue disposer dans son catalogue que de 300 000 titres. Autrement dit, les opérateurs vont devoir faire un effort particulier en termes de numérisation et d'acquisition de droits. Mais ils devront aussi travailler à «la mise en oeuvre d'une tarification claire et compétitive». Par ailleurs, les fournisseurs d'accès se sont engagés à organiser la promotion de ces offres légales par tous les moyens. Ainsi devront-ils concocter «des actions publicitaires pour informer et orienter les internautes vers cette offre légale», mais aussi préparer des promotions croisées entre la vente physique de disques et les offres disponibles sur Internet. L'autre volet de la charte est essentiellement consacré à la lutte proprement dite contre le piratage sur Internet. Cette action consiste en une sensibilisation du consommateur à ce phénomène. Elle repose sur la «gradation» des avertissements. Ces derniers pourraient figurer dès les conditions générales de vente des offres légales et aller jusqu'aux messages personnels. En aucun cas les fournisseurs d'accès ne devront préparer «de campagnes de publicité associant le haut débit et le téléchargement illicite». Ils devront aussi généraliser «les clauses contractuelles permettant de résilier les abonnements en cas d'actes de piraterie, et supprimer des renvois vers des sites de téléchargement illicite». Enfin et surtout les fournisseurs d'accès se sont engagés à envoyer «des messages d'avertissement à tout abonné qui se livre à des actes de piraterie». Il appartiendra alors aux ayants droit d'organiser une sorte de veille des sites et de transmettre aux fournisseurs d'accès la liste d'internautes se livrant au délit de piratage. Mais cette charte n'aurait pu être signée sans l'engagement des uns et des autres de réfléchir à deux questions centrales dans cette lutte. Celle du filtrage et de l'interopérabilité des plates-formes de musique. Une étude conjointe entre les auteurs et les fournisseurs sous l'égide des pouvoirs publics devra rendre un premier rapport d'étape dès la fin du mois de septembre. Au centre des réflexions, la mise en place d'un système proche du contrôle parental. Enfin, une discussion de fond sur l'harmonisation des formats des offres légales devrait aboutir avant Noël.