Procès Papon définitivement condamné - La Cour de cassation a définitivement confirmé vendredi la condamnation de Maurice Papon à dix ans de réclusion criminelle pour "complicité de crimes contre l'humanité". L'ex-secrétaire général de la préfecture de Bordeaux a décidé de saisir la commission de révision de la Cour de cassation. L'arrêt concernant le pourvoi de Maurice Papon devait initialement être rendu mercredi 16 juin. Finalement, il n'aura fallu que quelques heures à la Cour de cassation pour faire connaître sa décision. Vendredi matin, elle examinait le pourvoi formé par l'ancien secrétaire général de la préfecture à Bordeaux contre l'arrêt de la cour d'assises de Gironde, du 2 avril 1998, le condamnant à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité ; vendredi soir, réunie en assemblée plénière, la plus haute juridiction a suivi les réquisitions de l'avocat général Régis de Gouttes qui s'est dit défavorable à un second procès d'assises de Maurice Papon. Remis en liberté pour raisons médicales en septembre 2002 après trois ans de détention, l'accusé, aujourd'hui âgé de 93 ans, n'était pas présent à l'audience. Demande de révision L'association des Familles de victimes de la déportation s'est "félicitée" vendredi soir de ce rejet. Pour sa part, sitôt la décision connue, Maurice Papon a demandé à ses défenseurs de saisir la commission de révision de la Cour de cassation, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat "du 12 avril 2002 qui a déclaré l'Etat Français responsable de la participation de la préfecture de la Gironde à l'exécution des ordres nazis d'arrestation et de séquestration auxquels Maurice Papon n'a jamais participé". "Cette décision fondamentale du Conseil d'Etat remet en cause la culpabilité personnelle de Maurice Papon" et "les questions posées à la cour d'assises ne seraient plus aujourd'hui les mêmes au regard de cette décision", ont souligné Me Varaut et Vuillemin. Procédure Avant la décision, vendredi, de la Cour de cassation, le dossier de Maurice Papon avait déjà été présenté devant cette même cour, en octobre 1999, mais l'ancien ministre avait été déchu de son recours car il ne s'était pas constitué prisonnier la veille de l'audience comme c'était obligatoire à l'époque. La Cour avait seulement constaté l'absence de Maurice Papon et ne s'était pas prononcée sur les arguments développés par la défense. Maurice Papon et ses avocats avaient alors déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg. Cette dernière avait condamné la France en juillet 2002 estimant qu'obliger un justiciable à se constituer prisonnier pour être jugé ne respecte pas les règles du procès équitable. Fort de cette décision, Maurice Papon a donc obtenu que son dossier soit de nouveau présenté en cassation.
