Procès Ouverture du procès des "faux électeurs" du 3e arrondissement de Paris Le tribunal correctionnel de Paris débute, lundi 11 septembre, le procès des "faux électeurs" du 3e arrondissement de Paris, une affaire qui a débuté il y a dix-sept ans et dont le principal mis en examen est une des figures historiques de la capitale : Jacques Dominati, un proche de Jacques Chirac. Il comparaît en compagnie de 14 autres personnes, dont ses deux fils, Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur parisien de même étiquette. Ils répondront de "manœuvres frauduleuses" ayant "porté atteinte à la sincérité" des élections municipales de 1989 et 1995. Le procès doit se tenir devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 31 octobre. ÉLU AVEC 20 VOIX D'AVANCE EN 1989 Les principales étapes de l'enquête - 4 janvier 1989 : Le Canard enchaîné publie un article dénonçant les inscriptions illégales dans la capitale d'électeurs ne résidant pas à Paris, à l'approche des municipales de 1989. - 9 janvier 1989 : quatre électeurs déposent plainte - 15 février 1989 : le dossier est "dépaysé" à Amiens par la Cour de cassation. - 12 et 19 mars 1989 : les listes UDF-RPR de Jacques Chirac emportent la victoire dans les vingt arrondissements parisiens. - 15 janvier 1992 : premier rapport de gendarmerie qui confirme l'inscription frauduleuse d'électeurs sur les listes électorales du 3e et d'autres arrondissements. - 21 décembre 1995 : après la victoire de la gauche dans le 3e aux municipales de 1995, le Vert Yves Contassot et le PS Pierre Montacié remettent à la justice des fichiers informatiques découverts dans les ordinateurs de la mairie, qui recensent les "faux" électeurs. - 27 février 1996 : ouverture d'une nouvelle information judiciaire à Paris. Le juge d'Amiens se dessaisit au profit du juge parisien Hervé Stéphan. - 5 décembre 1997 : extension des poursuites aux soupçons de "fichage" des électeurs du 3e suivant leurs opinions politiques, découvert dans les ordinateurs du 3e. - 13 mars 1998 : plainte de la socialiste Dominique Bertinotti, battue dans le 3e arrondissement aux législatives de 1997. Elle affirme que la fraude électorale se poursuit. - Mai 2000 : quinze ex-élus ou ex-fonctionnaires du 3e sont mis en examen pour fraude électorale. - 8 juillet 2000 : rejet de la demande d'audition de Jacques Chirac comme témoin, confirmé en appel puis en cassation en 2002. - 18 mars 2002 : fin de l'instruction notifiée aux parties. - 17 décembre 2004 : les quinze suspects sont renvoyés en correctionnelle. - 11 septembre 2006 : ouverture du procès à Paris. - (Avec Reuters) [-] fermer A 79 ans, Jacques Dominati est désormais sans mandat mais il devra expliquer pourquoi les enquêteurs ont recensé plusieurs centaines d'électeurs indûment inscrits sur les listes électorales du 3e arrondissement, dont il fut le maire UDF de 1983 à 1995. Selon l'accusation, Jacques Dominati et ses proches, avec l'aide de la section RPR de Paris, ont inscrit massivement des sympathisants habitant dans d'autres quartiers ou en banlieue sur les listes du 3e parce que son siège semblait menacé aux municipales de 1989. Pour ce scrutin, l'enquête a recensé "327 électeurs indûment inscrits" alors que le maire n'a été réélu qu'avec 20 voix d'avance au premier tour. La première plainte d'électeurs parisiens remonte à 1989 mais l'enquête n'a pu vraiment démarrer qu'en 1995 quand le Vert Yves Contassot, arrivé au pouvoir dans cet arrondissement avec les socialistes, a trouvé dans le disque dur d'un ordinateur de la mairie des fichiers recensant ce qu'il estime être des faux électeurs. LA CONTRE-ATTAQUE DE LAURENT DOMINATI Laurent Dominati, conseiller (UMP) de Paris, a assigné en référé Yves Contassot, adjoint Verts au maire de Paris, pour une tribune publiée dans Le Monde, a annoncé, vendredi 8 septembre, son avocat, Me Alexandre Varaut, dans un communiqué. L'assignation en référé d'heure à heure, une procédure d'urgence, sera examinée par le président du TGI de Paris lundi à 11 heures, selon ce même communiqué de Me Alexandre Varaut. M. Dominati reproche à M. Contassot de "porter atteinte à sa présomption d'innocence" dans l'article publié dans Le Monde daté de mercredi sous le titre "Les truqueurs de vote enfin jugés". "M. Yves Contassot qui cherche manifestement à tirer des marrons personnels du feu judiciaire n'a pas hésité dans cet article à se muer en procureur de la République en réclamant contre les prévenus dix-sept années de privation de leurs droits civiques", soit la durée de l'instruction de cette affaire, s'indigne Me Varaut.
