Annonce L'Union européenne propose un compromis sur la baisse de la TVA dans la restauration Les vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne pourraient faire un joli cadeau à Jacques Chirac en lui permettant de tenir sa promesse de baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la restauration. La présidence luxembourgeoise de l'Union européenne a formulé, selon des informations du Figaro confirmées mercredi 4 mai par les autorités européennes, une proposition de compromis susceptible de débloquer les pourparlers menés depuis près de deux ans sur la question des taux réduits. Une réunion du groupe des experts fiscaux des Etats membres doit se tenir le 12 mai à Bruxelles, pour préparer un éventuel accord lors de la rencontre des ministres des finances du 7 juin. "Les discussions ne font que reprendre ; un compromis est loin d'être acquis" , nuance une source proche du dossier, qui rappelle qu'en matière de fiscalité l'unanimité est requise pour sceller un accord définitif. Pour sortir de l'impasse, la présidence luxembourgeoise suggère la mise en place d'un "mécanisme limité de flexibilité" qui permettrait au gouvernement français de réduire de 19,6 % à 5,5 % le taux de TVA dans la restauration, à condition d'obtenir l'aval de ses partenaires européens. D'après ce dispositif, chaque Etat membre aurait la possibilité de formuler une requête au conseil des ministres des finances "en vue de l'application d'un taux réduit à la restauration et aux services" de type lavage de vitre, coiffure et petite réparation. Ce régime assoupli serait valable pendant une période limitée à dix ans, jusqu'au 31 décembre 2015. "Les mesures proposées sont de nature locale et ne soulèvent pas de distorsions de concurrence sur le marché intérieur" , justifie le projet de compromis. Sous-entendu : un client allemand ne ferait pas 300 kilomètres pour profiter d'une baisse de la TVA dans les restaurants français. Le gouvernement allemand, qui craint que ses restaurateurs ne demandent eux aussi des taux réduits, s'est pour l'instant opposé avec fermeté à la mise en place d'un tel avantage dans la restauration française. "Les contacts avec les Allemands n'ont pas cessé ; l'objectif de la présidence luxembourgeoise est également de les faire bouger" , dit un diplomate. Pour amadouer le gouvernement allemand, le projet de compromis précise que les demandes de dérogation sur dix ans ne pourront être faites que jusqu'au 1er janvier 2006 : "L'objectif de la présente mesure vise à contenir à quelques mois seulement la pression politique éventuellement exercée sur les gouvernements" , note le document de travail. Les négociations se sont enlisées depuis deux ans, car chaque pays tient à maintenir les dérogations dont il dispose ou à en imposer de nouvelles. Le Royaume-Uni bénéficie ainsi d'une TVA à 0 % sur les vêtements. En contrepartie de l'avantage accordé à la France, le Luxembourg suggère de prolonger de dix ans, jusqu'à fin 2015, les dérogations négociées par les dix nouveaux Etats membres lors de leur adhésion. Enfin, il propose de pérenniser les taux réduits appliqués à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2005 en matière de rénovation de logement et de soins à domicile. Une mesure qui répond, elle aussi, aux souhaits français.
