Accord L'Union européenne et la Pologne sont parvenues à un accord sur la TVA à taux réduit La présidence autrichienne de l'Union européenne (UE) a annoncé mercredi 1er février qu'elle était parvenue à un accord avec la Pologne sur la TVA à taux réduit dans le bâtiment. La TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation sera donc prolongée jusqu'en 2010 en France. Le ministre des finances autrichien, Karl-Heinz Grasser, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, son homologue polonaise, Zyta Gilowska, et le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs, sont parvenus à un accord lors d'une réunion à Vienne. Des réactions enthousiastes en France Le ministre de l'économie Thierry Breton a salué une "très bonne nouvelle pour les entreprises et pour l'Europe". La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a quant à elle fait part de son "soulagement". "C'est un joli coup pour l'emploi, pour les entreprises et un mauvais coup pour le travail au noir", s'est félicité le président de la Capeb, Jean Lardin. - (AFP.) [-] fermer Seule contre les 24 autres pays de l'UE, la Pologne avait mis lundi 30 janvier son veto à un accord européen permettant, par dérogation, la prolongation de taux de TVA réduits sur une série de services, dont les travaux de rénovation de logements. La Pologne demandait en effet la prolongation d'une TVA réduite sur les constructions de logements neufs, ce que lui refusaient les autres Etats membres. Varsovie a revu ses exigences à la baisse pour parvenir à un accord "qui apportera des avantages à tous les états membres", selon le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs. Mardi, il avait suggéré de résoudre le problème via les dérogations existant pour la construction de logements à caractère social. Il proposait à la Pologne d'adopter une définition extensive du logement social, en excluant seulement les villas luxueuses par exemple. La ministre des finances polonaise, Zyta Gilowska, a confirmé que Varsovie "pourrait utiliser une définition flexible du logement social". Un refus de la Pologne aurait rendu caduques des dérogations sur certains taux de TVA en vigueur depuis 1999 dans l'UE. Ces taux réduits, considérés comme autant de dérogations au taux normal minimum de 15 %, sont appliqués actuellement par neuf Etats (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Luxembourg et Grèce). Les dérogations ont expiré le 31 décembre, plongeant dans un vide juridique des secteurs économiques entiers de l'Union. Mme Gilowska a confirmé avoir signé l'accord qui, a-t-elle indiqué, sera présenté à la prochaine réunion de l'Ecofin et qui, a-t-on admis dans l'entourage de la présidence, a été "difficile" à conclure.
