Annonce Les "souffrances" des Harkis reconnues L'Assemblée a adopté vendredi un texte reconnaissant "l'oeuvre" et la "souffrance" des Harkis. Certains députés dénoncent le montant insuffisant des indemnisations prévues. L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture un texte en faveur de l'ensemble des rapatriés qui exprime la "reconnaissance" de leur "oeuvre" en Outre-mer et de leurs "souffrances", et institue une fondation destinée à mener une "politique de mémoire" sur la guerre d'Algérie. Le projet de loi était défendu par Hamlaoui Mekachera. "Ce texte se veut autant réparation des conséquences des drames de l'Histoire que gage d'espérance pour celles et ceux à qui il s'adresse. Le gouvernement vous propose de faire oeuvre de justice", a déclaré le secrétaire d'Eat aux Anciens combattants. Le texte a été adopté par l'UMP et l'UDF, le PS votant contre. Reconnaissance des "sacrifices" Alors qu'il ne prévoyait que "la reconnaissance de la nation" à l'égard de ceux qui ont participé à "l'oeuvre accomplie par la France, en Algérie, au Maroc et en Tunisie", les députés ont ajouté au texte la mention "en Indochine". Mais surtout, il a été complété par la reconnaissance "des souffrances" et des "sacrifices" endurés par l'ensemble des rapatriés. Pour "rompre la loi du silence" sur la guerre d'Algérie, l'Assemblée a voté la création d'une fondation. Elle a décidé que les programmes scolaires et universitaires reconnaissent "en particulier le rôle positif de la présence française" en Afrique du Nord et "accordent à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit". Indemnités Le dispositif d'indemnisation des harkis voté prévoit trois options : versement d'une allocation de reconnaissance de 2.800 euros par an, ou celui d'un capital de 30.000 euros, ou bien encore versement d'une allocation de 1.830 euros par an (montant actuel au 1er janvier 2004) accompagné d'un capital de 20.000 euros. Jusqu'à présent, l'indemnisation prenait la forme d'une allocation. Un geste a été fait aussi en faveur des anciens de l'OAS, qui étaient salariés du privé et avaient fait l'objet de poursuites judiciaires avant d'être amnistiés en 1968. Leur indemnité forfaitaire sera exonérée d'impôt. Les députés ont aussi approuvé un amendement du gouvernement permettant aux enfants de harkis, éligibles aux bourses nationales de l'Education nationale, de bénéficier de bourses complémentaires. Déceptions Quarante-deux ans après la signature des accords d'Evian, il a suscité une certaine déception chez les députés. Déception pour le PS qui trouve que le texte ne va pas assez loin puisqu'il ne reconnaît pas la responsabilité de l'Etat français à l'égard des harkis victimes de massacres après le cessez-le-feu du 19 mars 1962. Déception pour l'UDF concernant le niveau des indemnisations. Même "s'il est vrai que la France connaît une situation économique et financière difficile", pour le député Francis Vercamer "lorsqu'il y a préjudice, l'indemnité est fonction du préjudice et non pas des moyens de celui qui commet le préjudice".
