Accuser Les fabricants de tabac remportent une victoire juridique aux Etats-Unis La Cour suprême a refusé, lundi 17 octobre, d'examiner l'appel du gouvernement dans le procès du tabac. Washington espérait pouvoir exiger des dommages-intérêts records auprès des fabricants de cigarettes en s'appuyant sur la loi anti-racket. La plus haute instance judiciaire du pays, en refusant d'examiner l'affaire, donne ainsi force de loi à la décision de la cour d'appel, qui avait tranché en février 2005 en interdisant au gouvernement de s'appuyer sur cette loi, conçue initialement pour lutter contre la Mafia. Cette décision représente une victoire de taille pour les cigarettiers, qui attendent toujours l'issue du procès que le gouvernement a engagé contre eux. Ils risquent toujours d'avoir à payer des dommages-intérêts, mais d'un montant beaucoup plus faible dans la mesure où la loi anti-racket ne peut être invoquée contre eux. Le gouvernement du président démocrate Bill Clinton avait lancé en 1999 une plainte contre les cigarettiers comme Philip Morris ou Reynolds, au nom de cette loi, en espérant récupérer un demi-siècle de bénéfices qu'il juge mal acquis, soit quelque 280 milliards de dollars (233,45 milliards d'euros). Il s'agissait dans le même temps d'épingler un commerce aux conséquences jugées "dévastatrices" pour la santé publique. Les accusations étaient nombreuses et visaient des manipulations des dosages de nicotine de façon à augmenter la dépendance des fumeurs, ou la rétention volontaire des résultats d'études scientifiques prouvant les risques sanitaires. PLUS QUE 10 MILLIARDS DE DOLLARS Mais en juin, le gouvernement du président George W. Bush avait provoqué la surprise en réduisant ses exigences financières de manière spectaculaire. Il ne demandait plus que 10 milliards de dollars (8,3 milliards d'euros) pour une campagne nationale devant inciter à arrêter de fumer, là où il en exigeait auparavant 130 milliards (108,4 milliards d'euros). Ce revirement avait provoqué un tollé dans l'opposition, qui y voyait un cadeau à de généreux donateurs du Parti républicain, et indigné les associations de lutte contre le tabagisme. Le procès du gouvernement fédéral contre l'industrie tabac, qui s'est achevé en juin, a duré neuf mois. Le verdict est attendu prochainement. A l'annonce de la décision de la Cour suprême, les actions de plusieurs fabricants de cigarettes sont montées à la Bourse de New York. Le groupe Altria (ex-Philip Morris) gagnait 6,45 %, à 75,22 dollars, et Reynolds American, maison mère de RJ Reynolds Tobacco Company, prenait 5,54 %, à 83,10 dollars. L'indice du secteur du tabac s'octroyait 6,3 % et atteignait son plus haut niveau depuis mars 2000.
