Les accords de Schengen

Signature   Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par plusieurs Etats européens, abolissent les contrôles aux frontières communes entre les Etats signataires. Cette suppression des contrôles intérieurs est accompagnée de la mise en place de règles communes sur l'entrée et le séjour des ressortissants n'appartenant pas à l'Union européenne. Ces accords seront complétés par une convention d'application en 1990 et entreront en vigueur en 1995.