Ouverture Le procès au civil de l'affaire Executive Life s'ouvre à Los Angeles La justice américaine soupçonne le Lyonnais d'avoir organisé pour le compte de sa filiale Altus la reprise de l'assureur californien Executive Life grâce à un contrat de portage illégal, alors que la loi californienne interdisait alors à une banque de détenir plus de 25 % du capital d'une entreprise. Le département aux assurances de Californie réclame la restitution des bénéfices avec les intérêts (3,7 milliards de dollars, soit 2,85 milliards d'euros) et des dédommagements qui pourraient décupler les bénéfices. A cela s'ajoutent les réclamations - du même ordre - de Sierra, un candidat malheureux à la reprise d'Executive Life. Le procès au civil de l'affaire Executive Life, compagnie d'assurances californienne rachetée au début des années 1990 par des investisseurs français, s'ouvre mardi 15 février à Los Angeles et pourrait aboutir à une facture de plusieurs centaines de millions d'euros pour le contribuable français. Douze jurés californiens - qui seront sélectionnés à partir de mercredi et probablement jusqu'à vendredi - vont devoir déterminer à l'unanimité si les Français ont commis une fraude lors du rachat d'Executive Life, alors en quasi-faillite. Le Consortium de réalisation - structure publique créée en 1995 pour gérer les anciens actifs du Crédit lyonnais -, la holding de l'homme d'affaires français François Pinault, Artemis, et la mutuelle d'assurances MAAF ont été assignés par la justice américaine. La justice soupçonne le Lyonnais d'avoir organisé pour le compte de sa filiale Altus la reprise d'Executive Life grâce à un contrat de portage illégal - par l'intermédiaire de MAAF, - alors que la loi californienne interdisait alors à une banque de détenir plus de 25 % du capital d'une entreprise. A cette occasion, les Français ont également mis la main sur le portefeuille d'obligations à hauts risques de la compagnie américaine. Ce portefeuille a ensuite été cédé à Artemis, qui a racheté trois ans plus tard la compagnie Executive Life et l'a rebaptisée Aurora. DES MILLIARDS D'EUROS EN JEU Le procès devrait se dérouler en deux phases : la première devra déterminer s'il y a eu fraude et, en cas de réponse positive, la deuxième phase devra fixer le montant des dommages et intérêts. Le département aux assurances de Californie réclame la restitution des bénéfices avec les intérêts (3,7 milliards de dollars, soit 2,85 milliards d'euros) et des dédommagements qui pourraient décupler les bénéfices. A cela s'ajoutent les réclamations - du même ordre - de Sierra, un candidat malheureux à la reprise d'Executive Life. Un accord à l'amiable peut intervenir à tout moment, même après le verdict du jury, afin d'éviter qu'une des parties ne fasse appel en cas de décision défavorable. Quatre matinées d'audience par semaine, du mardi au vendredi, sont prévues, mais le juge peut procéder à des changements de dernière minute. Français et Américains disposeront de 100 heures de temps de parole (témoignages et plaidoiries). Les exposés d'ouverture des avocats pourraient commencer vendredi après-midi.
