Législation Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a voté lundi l'inscription de l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution, un quart de siècle après son abolition en France. La révision a été approuvée à la quasi unanimité des parlementaires, avec 828 voix pour et 26 contre. "Nul ne peut être condamné à la peine de mort": cet article unique du projet de loi constitutionnelle modifiera le titre VIII de la Constitution, consacré à l'autorité judiciaire.
