Annonce Le Parlement européen adopte le projet Reach sur la réglementation des produits chimiquesLe Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le projet controversé Reach de nouvelle réglementation des produits chimiques, par une majorité de 407 voix contre 155. L'objectif de Reach (acronyme, en anglais, d'"enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques") est d'instaurer, sur onze ans, un système d'enregistrement des quelque 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'UE et diffusées à hauteur d'au moins une tonne par an. La principale nouveauté est qu'il n'incombera plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver qu'ils sont sûrs. La commercialisation des substances les plus dangereuses sera soumise à autorisation.Le Parlement a adopté à une large majorité l'amendement, présenté par les conservateurs, les socialistes et les libéraux, pour la simplification des tests à fournir par l'industrie sur les substances produites à moins de 100 tonnes, à l'exception des plus dangereuses ou des plus exposées. Cet allégement concerne près des deux tiers des substances, estiment les écologistes, qui ont voté contre ce compromis.LES INDUSTRIELS DEVANT LEURS RESPONSABILITÉSSi l'industrie européenne a obtenu à force de lobbying un allégement des données à fournir pour l'enregistrement, elle n'a en revanche pas obtenu gain de cause au niveau des autorisations. Celles-ci seront limitées à cinq ans pour encourager le développement de substitutions, comme le souhaitaient les écologistes. Elles ne seront délivrées que s'il n'existe pas d'alternative et que le producteur peut démontrer que les risques sont "adéquatement contrôlés". "C'est un vote très positif, qui a renforcé le règlement au niveau des autorisations", s'est félicité le rapporteur du texte, le socialiste italien Guido Sacconi. "Nous avons gagné sur le point enregistrement, mais nous avons perdu sur l'autorisation", a admis la conservatrice allemande du groupe PPE Ria Oomen-Ruijten, qui espère cependant prendre sa revanche sur ce point en seconde lecture.Le texte du Parlement est proche de celui proposé aux Etats membres par le Royaume-Uni, qui préside l'UE jusqu'à la fin de l'année. L'Allemagne, qui abrite l'industrie chimique la plus puissante d'Europe, a toutefois obtenu un report de la décision des Vingt-Cinq prévue fin novembre, afin que le nouveau gouvernement d'Angela Merkel puisse avoir le temps de se pencher sur ce dossier.Le texte doit maintenant être adopté par les vingt-cinq ministres de l'industrie de l'UE, à une date encore indéterminée. La présidence britannique envisage une réunion extraordinaire de ces ministres fin décembre, mais le député conservateur allemand Helmut Nassauer a prévenu que Berlin avait l'intention de revoir sa position, ce qui pourrait repousser de plusieurs mois l'adoption d'un compromis. En cas de désaccord, il reviendra en seconde lecture au Parlement, puis fera éventuellement l'objet d'une conciliation entre les deux institutions.