Historique des Quinze Le Luxembourg : L'Etat luxembourgeois est une démocratie représentative, prenant la forme d'une monarchie constitutionnelle. Comme dans de nombreux Etats, la séparation des pouvoirs est souple, et à l'instar de toute démocratie parlementaire, de nombreux liens existent entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, seul le pouvoir judiciaire restant totalement indépendant. Les Institutions et la répartition des pouvoirs Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif repose sur l'action conjointe de la Chambre des députés, du Gouvernement et du Conseil d'Etat. La Chambre des députés, composée de 60 députés élus pour 5 ans au suffrage universel doublé d'une dose de proportionnelle, a pour principale fonction de voter les projets de loi. Ses membres possèdent également un droit d'"initiative parlementaire" qui s'exerce par la présentation de "propositions de loi", mais qui demeure modérément utilisé. Le Gouvernement a quant à lui un droit d'initiative en matière législative appelé "initiative gouvernementale", qui lui permet de présenter des "projets de loi". Après consultation du Conseil d'Etat, les projets de loi sont soumis à la Chambre des députés, au sein de laquelle le Gouvernement dispose normalement d'une majorité. Après le vote du Parlement, le Grand-Duc exerce ses droits de sanction et de promulgation. La procédure législative est alors close par la publication du texte de loi dans le recueil de législation appelé "Mémorial", acte par lequel le texte acquiert force obligatoire. Le Conseil d'Etat est composé de 21 conseillers, formellement nommés et démissionnés par le Grand-Duc, suivant les propositions faites alternativement par le Gouvernement, la Chambre des Députés et le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est obligatoirement appelé à émettre son avis sur l'ensemble de la législation, c'est-à-dire sur tous les projets et propositions de loi présentés à la Chambre, et ce, préalablement au vote des députés. Son rôle est donc plus de persuader que d'imposer. Il s'agit d'une prérogative essentiellemnt consultative, son avis ne liant pas les députés au moment du vote. Le pouvoir exécutif Le Grand-Duc est le Chef de l'Etat. Son statut d'inviolabilité signifie qu'il ne peut être accusé ni poursuivi. L'irresponsabilité politique du Grand-Duc est complète et implique la responsabilité des ministres. En effet, toute mesure prise par le Grand-Duc dans l'exercice de ses pouvoirs politiques doit être contresignée par un membre du gouvernement, qui en assume l'entière responsabilité. En outre, tout acte qui acquiert la signature du Grand-Duc doit au préalable avoir été soumis à la délibération du Gouvernement. Formellement, la Constitution accorde au Grand-Duc le droit d'organiser librement son Gouvernement, c'est-à-dire d'en nommer les membres, de créer les ministères et d'attribuer les départements ministériels. Selon le texte constitutionnel, le pouvoir exécutif est donc seul compétent pour pourvoir à sa propre organisation, sans ingérence du pouvoir législatif. Dans la pratique, le Grand-Duc choisit sur la base des résultats des élections l'informateur et/ou le formateur du Gouvernement, qui devient en général Premier ministre. Le formateur présente au Grand-Duc l'équipe des membres du gouvernement. Il s'agit en général de personnalités marquantes, faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre des députés. Le Grand-Duc procède alors à la nomination et à l'assermentation des membres du Gouvernement. Le Gouvernement nommé présente son programme politique devant la Chambre des Députés qui, par un vote positif, lui exprime sa confiance. Le Gouvernement dispose ainsi d'une majorité au Parlement sur laquelle il peut s'appuyer. En vertu de la Constitution, le Grand-Duc a le droit de révoquer à tout moment un membre du Gouvernement, mais, en pratique, la démission d'un ministre ou du Gouvernement entier est présentée par le Premier ministre. Le pouvoir judiciaire Les Cours et Tribunaux sont chargés par la Constitution d'exercer le pouvoir judiciaire. Ils sont indépendants dans l'exercice de leurs fonctions. Il y a au Luxembourg deux ordres de juridictions : celles relevant de l'ordre judiciaire et celles relevant de l'ordre administratif, auxquelles s'ajoute la Cour constitutionnelle.
