Annonce L'Assemblée nationale a voté le budget 2006 Les députés ont voté solennellement, mercredi 23 novembre, l'ensemble du budget 2006 par 353 voix contre 185. Le groupe UMP, qui détient à lui seul la majorité absolue, et quelques non-incrits ont voté pour. Les groupes PS et PCR ont voté contre de même que la majorité du groupe UDF. Une partie des élus centristes a préféré s'abstenir. La majorité des députés UDF avait déjà voté,le 25 octobre, contre la partie recettes qui avait été adoptée par 336 voix contre 187. Le budget est marqué par une grande réforme fiscale qui plafonne les impôts – dont l'ISF – à 60 % des revenus. L'UMP se retrouve seule à adopter ce budget sévèrement critiqué par la gauche, mais également, et pour la première fois, par l'UDF. Outre le plafonnement à 60 %, aussi appelé "bouclier fiscal", la réforme porte le nombre de tranches de revenus imposables de six à quatre, avec un taux maximum de 40 % au lieu de 48,09 %. Parallèlement, les niches fiscales sont plafonnées à 8 000 euros par foyer fiscal, plus 1 000 euros par enfant à charge. Pour les entreprises, la taxe professionnelle est plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée. Les députés ont aussi voté une série de mesures fiscales comme une revalorisation de 50 % sur deux ans de la prime pour l'emploi (PPE) ou un crédit d'impôt de 1 500 euros pour les personnes qui déménagent à plus de 200 kilomètres pour retrouver un emploi. Le projet repose par ailleurs sur un taux de croissance fixé dans une fourchette de 2 à 2,5 %. Pour 2006, selon les chiffres présentés par le gouvernement, les dépenses nettes du budget de l'Etat s'élèvent à 266 066 millions d'euros, tandis que les recettes nettes s'établissent à 217 268 millions d'euros. Le déficit prévu pour 2006 s'élève donc à 48 798 millions d'euros. Le déficit budgétaire 2005 s'établit quant à lui à 46 845 millions d'euros contre 46 804 millions d'euros dans le projet initial. MESURES D'URGENCE POUR LES BANLIEUES Le ministre du budget, Jean-François Copé, a demandé une seconde délibération pour intégrer les mesures d'urgence pour les banlieues, évaluées à 323,8 millions d'euros, mais "sans aggravation du déficit". Il est également revenu sur le vote d'un amendement du député Michel Bouvard (UMP), qui excluait complètement du plafonnement des niches fiscales le dispositif dit "Malraux" (restauration des bâtiments historiques), mais il s'est engagé à "trouver une solution satisfaisante". A l'issue de la partie consacrée au recettes, les députés UMP, avaient réduit de 300 millions d'euros le montant des dépenses inscrites par le gouvernement dans le projet de budget 2006, les économies devaient ensuite être recherchées dans la deuxième partie du budget. Mais au final, en grande partie en raison des émeutes de banlieues, la majorité a dû renoncer à toute velléité de réduire les dépenses de l'Etat. Avant de terminer l'examen, les députés ont adopté un amendement qui maintient le régime actuel d'exonération de taxe professionnelle pour les avocats pour les deux premières années d'activités. Ils ont aussi voté la possibilité, pour les communes qui accueillent sur leur territoire des installations de traitements des déchets ménagers, de lever une taxe de trois euros maximum par tonne de déchets qui arrive dans la collectivités. Une enveloppe de 180 millions d'euros d'"aide exceptionnelle" pour les victimes de la sécheresse 2003 dont les communes n'ont pas bénéficié des indemnisations pour les victimes de catastrophe naturelle a été également votée à l'unanimité. Le Sénat engagera dès jeudi l'examen de ce projet de budget pour 2006. Le budget doit être adopté définitivement par le Parlement avant la pause des fêtes de fin d'année qui commence le 23 décembre.
