Annulation L'annulation du mariage homosexuel de Bègles confirmée en appel Bordeaux - L'annulation du mariage homosexuel célébré en 2004 par Noël Mamère à Bègles (Gironde) a été confirmée par la cour d'appel de Bordeaux. Bertrand Charpentier, 31 ans, et Stéphane Chapin, 34 ans, mariés le 5 juin 2004 par le député-maire Vert de Bègles, ont aussitôt annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation et qu'ils étaient prêts à aller, si nécessaire, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Les magistrats ont suivi les réquisitions de l'avocat général Jacques Dufos du Rau qui avait, lors de l'audience en appel le 16 mars, demandé la confirmation de la décision de la première chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux. Celui-ci avait annulé le 27 juillet 2004 cette union, avec l'obligation de transcription de la décision sur le registre des mariages de la mairie de Bègles. Il avait condamné les deux époux aux dépens. Cependant les magistrats n'avaient pas assorti leur jugement de l'exécution provisoire, ce qui entraînait de fait sa non-application en raison de l'appel des mariés. Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin s'étaient unis malgré l'opposition du parquet de Bordeaux, les menaces de sanction pesant sur l'officier d'état-civil - Noël Mamère - et les protestations des défenseurs de la famille. L'élu écologiste avait été suspendu de ses fonctions de maire pendant un mois à dater du 17 juin. Deux recours engagés devant la juridiction administrative, l'un pour demander la suspension de la sanction du ministère de l'Intérieur, l'autre pour demander son annulation, ont été rejetés.