Historique des Quinze L'Allemagne - La constitution : la Loi fondamentale Créée en 1949, la République fédérale d'Allemagne est un État de droit libéral, démocratique et social. Après avoir vécu l'expérience de l'Etat totalitaire pendant la dictature nazie, les auteurs de la Constitution - la Loi fondamentale (Grundegesatz) - ont souhaité donner à la vie politique une base nouvelle, libérale et démocratique. La Loi fondamentale n'était pas conçue, à l'origine, comme une Constitution définitive, mais comme un instrument provisoire, le peuple allemand restant convié "à parachever l'unité et la liberté de l'Allemagne dans la libre autodétermination". Avec le temps, la Loi fondamentale s'est finalement avérée constituer une assise suffisamment solide pour les institutions démocratiques. L'impératif de réunification énoncé par la Loi fondamentale est devenu réalité en 1990, avec l'adhésion de la RDA à la République fédérale. Depuis le 3 octobre 1990, la Loi fondamentale est en vigueur dans l'ensemble de l'Allemagne. Les institutions et la répartition des pouvoirs La République fédérale d'Allemagne est une démocratie représentative. L'exécution du pouvoir étatique revient aux organes législatifs, exécutifs, et judiciaires : Les pouvoirs executif et législatif Le président fédéral, tout d'abord, est le chef d'Etat de la République fédérale d'Allemagne. Elu pour 5 ans par un collège de "grands électeurs" (Bundesversammlung), il assume des tâches essentiellement représentatives. A côté de ce président, le Parlement allemand se divise en deux chambres et joue un rôle essentiel dans la politique interne. On distingue, le Bundesrat et le Bundestag. Le Bundestag allemand en premier lieu, est l'Assemblée nationale de la République fédérale d'Allemagne. Les députés du Bundestag sont élus au suffrage universel et direct pour une période de quatre ans. Le Bundestag allemand, quant à lui, élit, sur proposition du président fédéral, le chancelier, qui, de son côté, choisit les ministres et forme le Gouvernement fédéral, également appelé "Cabinet". Le chancelier fédéral joue un rôle majeur au sein du Gouvernement. Il décide qui participera au Gouvernement car c'est à lui seul que revient le droit de former ce Gouvernement. Il choisit les ministres et fait une proposition contraignante en ce qui concerne leur nomination ou révocation au président fédéral. Il décide par ailleurs du nombre des ministres et fixe leurs domaines de compétences. Le chancelier fédéral fixe les grandes orientations de la politique (principe de direction par le chancelier). Toutefois, bien que le chancelier fédéral dispose du droit d'instruction vis-à-vis de ses ministres, la Constitution souligne que chaque ministre fédéral dirige son département de façon autonome et sous sa propre responsabilité dans le cadre des grandes orientations politiques fixées par le chancelier (principe d'autonomie des départements ministériels). En outre, certains ministres fédéraux parviennent à acquérir de l'influence soit par leurs performances, soit parce qu'ils sont particulièrement appréciés de l'opinion publique, soit encore parce qu'ils bénéficient du ferme soutien de forces parlementaires ou extra-parlementaires. Le Bundesrat, représentation des seize Länder fédérés, apporte quant à lui son concours à la législation et à l'administration de la Fédération. Le Bundesrat ne se compose pas de représentants élus par le peuple, mais regroupe des membres des gouvernements des Länder. La Cour constitutionnelle fédérale, qui a son siège à Karlsruhe, veille au respect de la Loi fondamentale. Les Länder fédérés allemands Une des paricularités de la République d'Allemagne réside dans le découpage du territoire en 16 Länder. Le choix opéré par la Constitution en faveur d'une conception fédérale signifie que non seulement la Fédération, mais aussi les seize Länder fédérés possèdent la qualité d'Etat. Ils ont leur propre souveraineté étatique limitée à certains domaines, pour lesquels ils exercent leurs propres pouvoirs législatif, administratif et judiciaire. Ce partage des tâches constitue un élément essentiel dans le système de séparation et d'équilibre des pouvoirs prévu par la Loi fondamentale. Les seize Länder (et leurs capitales) sont : le Bade-Wurtemberg (Stuttgart), la Bavière (Munich), Berlin, le Brandebourg (Potsdam), Brême, Hambourg, la Hesse(Wiesbaden), le Mecklembourg-Poméranie occidentale (Schwerin), la Basse-Saxe (Hanovre), la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Düsseldorf), la Rhénanie-Palatinat (Mayence), la Sarre (Sarrebruck), la Saxe (Dresde), la Saxe-Anhalt (Magdebourg), le Schleswig-Holstein (Kiel) et la Thuringe (Erfurt). Berlin, Brême et Hambourg sont des villes-Etats.