Condamnation La CNIL condamne le Crédit lyonnais à 45 000 euros d'amende pour fichage abusif Demandez plus à votre argent", claironne fièrement le Crédit lyonnais (LCL), rarement en panne de slogan publicitaire. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a bien entendu le message de la banque et l'a condamné, le 28 juin 2006, à payer une amende de 45 000 euros. Les fautes de LCL sont multiples. La banque a fait l'objet de plusieurs plaintes adressées à la CNIL par des clients qui contestaient leur inscription sur les fichiers centraux de la Banque de France. Ce fichier, accessible à toutes les banques, centralise les noms des personnes dont la carte bancaire a été retirée pour usage abusif, ainsi que des données sur leur situation financière et les coordonnées de leur compte bancaire. "Un plaignant ayant pourtant payé sa dette, avait été maintenu à tort dans le fichier des incidents de remboursements de crédits aux particuliers, explique la CNIL dans un communiqué daté du 4 septembre. Ce n'est qu'après un an de démarches et deux contrôles sur place que la CNIL a enfin obtenu des explications sur les raisons de ce dysfonctionnement. D'autres plaignants avaient été inscrits dans le fichier de centralisation des retraits de cartes bancaires en l'absence, semble-t-il, d'incidents liés à l'utilisation de leur carte bancaire. Là encore la CNIL n'a pu obtenir d'explications claires et précises de la banque quant à la conformité de ces inscriptions à la réglementation bancaire applicable." "LA MAUVAISE FOI DU CRÉDIT LYONNAIS" Cette condamnation est une première. Ce n'est que depuis la loi du 6 août 2004, qui réformait la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, que la CNIL a le pouvoir de prononcer des sanctions pécuniaires contre les organismes qui ont le "fichage léger". Elle n'en avait encore jamais fait usage. Le Crédit lyonnais ouvre le ban. Au-delà des fautes cumulées par la banque, la CNIL souligne dans sa délibération du 28 juin 2006 "la mauvaise foi du Crédit lyonnais" et sanctionne également la banque pour avoir entravé son action. En conséquence, la commission a décidé de la publication, dans Le Figaro et La Tribune, de la décision la CNIL (aux frais de LCL). Publication dont la banque s'est acquittée un 15 août. La désinvolture avec laquelle LCL a traité les requêtes de la commission n'est sans doute pas étrangère à cette première condamnation. Par ce biais, la CNIL envoie un avertissement clair aux entreprises concernées par une plainte déposée auprès de ses services. Sollicité par le Monde.fr, LCL n'a pas répondu.
