Procès Procès la chambre d'institution de la cour d'appel de Paris prononce un non-lieu général dans le volet non ministériel de l'affaire du sang contaminé. Cette décision exonère de toute poursuite pénale la trentaine de personnes-conseillers ministériels, responsables administratifs ou médecins qui risquaient un renvoi devant les assises ou un procès en correctionnelle.