Procès La Belgique est condamnée pour le procès Agusta-Dassault La Cour européenne des droits de l'homme a condamné, jeudi 2 juin, la Belgique pour le caractère "inéquitable" du procès Agusta-Dassault, une affaire de corruption liée à des marchés militaires, s'agissant de cinq des accusés, dont l'industriel et homme politique français Serge Dassault. La juridiction du Conseil de l'Europe relève qu'en raison de l'implication de deux anciens ministres, Willy Claes et Guy Coëme, parmi une douzaine d'accusés, cette affaire avait été directement confiée en 1998 à la Cour de cassation, seule habilitée à juger les membres du gouvernement."La Cour de cassation n'était pas dans la présente affaire un tribunal 'établi'' par la loi au sens de l'article 61 [de la Convention européenne des droits de l'homme] pour examiner les poursuites contre ces cinq requérants", estiment les juges à l'unanimité. Ils invitent la Belgique à rouvrir le procès de trois d'entre eux – d'anciens membres ou proches du Parti socialiste belge – qui ont formulé une demande de réparation, ou à défaut, à les indemniser financièrement. L'actuel sénateur de l'Essonne et président de la société qui porte son nom, Serge Dassault, qui avait été condamné à deux ans de prison avec sursis assortis d'une amende, n'a formulé pour sa part aucune demande. La Cour européenne des droits de l'homme déboute en revanche l'ancien secrétaire général de l'OTAN, Willy Claes, et l'ancien ministre belge de la défense, Guy Coëme, dans la même affaire. LA BELGIQUE DÉJÀ CONDAMNÉE EN 2000 Ces deux derniers estimaient que les règles de procédure les concernant ne leur étaient pas suffisamment connues au moment du jugement, en l'absence de certains textes d'application. La Cour européenne leur avait déjà donné raison sur ce point en condamnant la Belgique en 2000 au sujet d'un premier procès pour corruption à l'issue duquel ils avaient été condamnés en 1996. Elle estime cette fois qu'en raison même de cet antécédent, la défense des deux anciens ministres connaissait, en 1998, "l'essentiel des modalités de la procédure qui serait suivie". Dans le dossier Agusta-Dassault, du nom de deux fournisseurs de matériel d'armement, Willy Claes et Guy Coëme avaient été condamnés respectivement à trois et deux ans de prison avec sursis, l'implication de Guy Coëme n'étant reconnue que dans le dossier Dassault.
