Annonce Johnny Hallyday débouté face à Universal La Cour d'appel de Paris a infligé aujourd'hui un revers à Johnny Hallyday en lui refusant la restitution par Universal Music des bandes originales de ses chansons, infirmant le jugement rendu en première instance par le conseil des Prud'hommes en août dernier. Le chanteur, qui doit remonter sur scène en juin 2006, pourra cependant enregistrer ses prochains spectacles pour le compte d'un autre producteur Le chanteur, qui n'était pas présent pour la lecture de l'arrêt, peut se pourvoir en cassation. Son avocat, Me Jacques Verrecchia, a indiqué par téléphone qu'aucune décision n'avait encore été prise. En outre, selon l'arrêt, le contrat signé entre les deux parties le 9 décembre 2002, et rompu en janvier 2004, prendra fin au plus tard le 31 décembre 2005, date-butoir à laquelle doit être commercialisé le dernier album que doit le chanteur à la maison de disques. Mais la clause d'exclusivité liant Hallyday à Universal s'appliquera encore pendant un an après la remise de ce dernier album, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2006, pour permettre la promotion et l'exploitation normales du disque. Le chanteur ne pourra réaliser de nouvel album studio au cours de l'année 2006. Enfin, Johnny, qui doit remonter sur scène en juin 2006, pourra enregistrer ses prochains spectacles contenant d'anciennes chansons pour le compte d'un autre producteur, qui, en contrepartie, devra verser à Universal une redevance dont le taux doit être fixé à l'amiable. La commercialisation de ces enregistrements ne pourra intervenir avant la fin de la clause d'exclusivité. Dans son arrêt, la cour s'est rangée à l'avis d'Universal, selon qui le contrat du 9 décembre 2002 avait été rompu à l'amiable après un échange de lettres entre les deux parties début 2004. Résiliation judiciaire Lors de l'audience d'appel, le 28 février, Me Verrecchia avait à l'inverse demandé une résiliation judiciaire du contrat, arguant qu'Universal avait décidé de baisser de 17 à 7% le taux de royalties du chanteur sur son «back catalogue» (fonds de catalogue, c'est à dire les titres vieux de plus de deux ans). Selon l'arrêt de la cour, «la cession par Johnny Hallyday de ses droits d'artiste-interprète n'a pas été affectée par la résiliation du contrat» et «Universal peut valablement exploiter l'ensemble des enregistrements réalisés depuis 1961». «Cette dernière est restée en sa qualité de producteur propriétaire des matrices de ces enregistrements», souligne l'arrêt. Me Verrecchia a cependant estimé que cet arrêt n'était «pas une défaite, mais une étape» pour son client. Il a souligné que le rendu de l'arrêt allait permettre le début de l'expertise ordonnée par le conseil des Prud'hommes en première instance, et portant sur le contenu économique des contrats successifs ayant lié Hallyday à Universal. «Dès demain (mercredi), l'expert va convoquer les parties pour se pencher sur les points économiques des contrats depuis 1978, ce qui pourrait prendre six ou huit mois, a-t-il déclaré. En fonction de ses conclusions, je pourrai revenir à nouveau devant le conseil des Prud'hommes pour obtenir la nullité de tous les contrats signés par M. Hallyday depuis ses débuts». Me Verrecchia a ajouté qu'il maintiendrait à cette occasion ses demandes de dommages et intérêts envers Universal, quitte à modifier le montant de 50 millions d'euros réclamé devant les Prud'hommes, qui ne s'étaient pas prononcés sur ce point. De leur côté, les producteurs de disques, qui avaient plaidé le 28 février contre la remise des bandes-mères par Universal à Hallyday, ont salué la décision rendue mardi. Leurs deux syndicats, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) et l'UPFI (Union des producteurs français indépendants), craignaient une jurisprudence dangereuse pour cette corporation. Hallyday, qui estime avoir été «exploité» par sa maison de disques au fil des ans, notamment en raison de prêts importants qu'elle lui avait accordés, n'avait pas changé de producteur depuis 42 ans : après des débuts chez Vogue, Johnny était passé au début des années 60 chez Philips, compagnie discographique qui a depuis été absorbée par Universal Music.
