Annonce Hollywood gagne la bataille du téléchargement La Cour suprême américaine a estimé, lundi 27 juin, que les sites de téléchargement gratuit et d'échanges de fichiers protégés pouvaient être tenus pour responsables de violation du droit d'auteur. L'arrêt de la Cour suprême est un immense soulagement pour les industries culturelles qui défendaient la position de la MGM, contre les sites d'échange gratuit de fichiers Grokster et Streamcast, qui avaient gagné en première instance comme en appel. La décision de la justice américaine constitue une nouvelle étape de la lutte contre le piratage sur Internet, quatre ans après les décisions contre Napster. Les juges ont d'ailleurs relevé que "le nom de Grokster est un dérivé apparent de Napster". Ces sites utilisent la technologie du "peer-to-peer" (poste à poste) qui permet des échanges de fichiers entre deux ordinateurs. La progression des connexions à haut débit a fortement réduit les temps de téléchargement. Ce mode de piratage est devenu l'une des sources d'inquiétude de l'industrie du cinéma (Le Monde daté 26-27 juin). Pour la Cour suprême, l'opposition entre "le soutien à la création à travers la protection du copyright et la promotion de l'innovation technologique" au détriment du droit d'auteur est "le sujet du procès". La Cour s'est prononcée en faveur de la défense du droit d'auteur "en raison du nombre de téléchar gements illégaux" sur ces sites. La Cour ne demande pas l'interdiction de tels sites, ni l'arrêt d'échanges de fichiers. Mais la ligne jaune qu'elle trace est due au fait que des sociétés ont bâti leur activité en incitant leurs clients à ne pas respecter le droit d'auteur. Elles pourront alors être tenues pour responsables de la violation du copyright par celui qui télécharge. Les studios et les maisons de disques ne se priveront pas d'attaquer en justice. Le principe de ces sites est l'accès gratuit aux échanges de fichiers, mais ils se financent en vendant des espaces publicitaires, vus par les clients pendant qu'ils téléchargent. Ils devront donc revoir leur modèle économique. La Motion Picture Association et l'Association de l'industrie du disque se sont félicitées du jugement. Pour le président de la MPA, Dan Glickman, "l'industrie du contenu et le secteur de la haute technologie vont pouvoir travailler ensemble pour faire fonctionner l'ère numérique. C'est une victoire pour le consommateur, qui aura accès à davantage de contenus, de plusieurs sources et de façon légale". La Fondation pour la frontière électronique, qui soutenait Grokster, est évidemment moins enthousiaste : "La Cour suprême a ouvert une nouvelle ère d'incertitudes juridiques pour les innovateurs américains", a estimé leur avocat, Fred von Lohman. Le plus grave, selon lui, est que "la menace des coûts juridiques peut conduire les entreprises de technologie à modifier leurs produits pour plaire à Hollywood plutôt qu'aux consommateurs". "Qui sait combien de nouveaux produits et services feront face à une mort prématurée, conséquence de cette décision ?", s'interroge pour sa part l'Association de l'électronique grand public, qui regroupe 2 000 entreprises américaines. La société de lobbying Net Coalition, qui représente des sociétés comme Bloomberg, Google, Yahoo ou CNET, se félicite de l'arrêt "mesuré et ciblé" de la Cour. "La décision préserve les capacités d'innovations technologiques tout en protégeant le copyright. Elle n'interdit pas l'usage du peer-to-peer, mais s'attaque à ceux qui en promeuvent un usage illégal", explique l'un des responsables de Net Coalition, Markham Erickson. La décision de la Cour suprême risque de mettre un sérieux frein aux services de téléchargement gratuit. Le succès de l'i-pod montre que des consommateurs sont prêts à payer pour télécharger de la musique en ligne. Et Hollywood qui a toujours su profiter des nouvelles technologies, après les avoir combattues n'est sans doute pas prête à laisser échapper cette future source de revenus.
