Annonce François Pinault innocenté dans l'affaire Executive Life Dans l'affaire Executive Life, un jury fédéral de Los Angeles a finalement innocenté, mardi 10 mai, après de longues délibérations, l'homme d'affaires français François Pinault. Sa holding, Artémis, a en revanche été jugée responsable de conspiration. L'autorité californienne des assurances reprochait à M. Pinault et à Artémis d'avoir cherché, au début des années 1990, avec le gouvernement français et le Crédit lyonnais, à contourner la loi californienne interdisant à un gouvernement étranger de posséder une compagnie d'assurances de l'Etat de Californie. Executive Live était alors au bord de la faillite. La procédure judiciaire a commencé aux Etats-Unis en 1999. Après la conclusion d'un accord à l'amiable de 715 millions de dollars pour clore les poursuites notamment contre le Crédit lyonnais et le Consortium de réalisation (CDR) - structure mise sur pied en 1995 pour reprendre les créances "douteuses" et autres dettes de la banque française -, M. Pinault et Artémis restaient les seuls accusés dans cette affaire. Plus précisément, Artémis était accusée de dissimulation volontaire d'informations, de fausses déclarations frauduleuses, ainsi que de participation à une conspiration. Sur les deux premiers points, les neuf jurés ont estimé que des erreurs avaient été commises, mais sans aller jusqu'à considérer qu'elles avaient causé du tort aux plaignants - principalement le département aux assurances de Californie, représenté par John Garamendi, et le fonds de garantie Nolhga. En revanche, la holding a été reconnue responsable de participation à une conspiration qui, elle, selon les jurés, a causé du tort. "M. PINAULT A ÉTÉ PLEINEMENT INNOCENTÉ" Les avocats de François Pinault ont nié l'existence de toute irrégularité, affirmant que M. Garamendi avait été complètement informé à l'avance de tous les détails de l'offre avancée sur Executive Life. "Nous sommes très satisfaits du travail acharné du jury, et nous estimons que M. Pinault a été pleinement innocenté", a estimé Robert Weigel, avocat de la défense, ajoutant qu'à ses yeux, M. Garamendi n'avait pas étayé ses accusations de fraude à l'encontre d'Artémis. Pour sa part, M. Garamendi a estimé que la décision du jury "justifie notre attitude de longue date" et que la Californie se rapproche du moment où elle pourra récupérer "l'argent qui appartient de droit aux assurés". Reste désormais en suspens la question des dommages. Selon les calculs de l'accusation, le dédommagement pourrait s'élever à 5 milliards de dollars (3,8 milliards d'euros). Mais le juge de district, Howard Matz, a demandé mardi aux deux parties de tenter de négocier elles-mêmes un règlement, avant de devoir charger le jury de déterminer une somme, lors d'une seconde phase du procès. Il a exhorté l'accusation et la défense à trouver un compromis. "Il faut arrêter l'épreuve de force", a-t-il dit. Par ailleurs, le verdict rendu mardi est incomplet, les neuf jurés n'ayant pas réussi à se prononcer sur la question de savoir si Nolhga, candidat malheureux au rachat d'Executive Life en 1991, aurait pu être choisi à la place du consortium d'entreprises françaises si le département aux assurances de Californie avait eu connaissance des irrégularités de leur offre. Le juge Howard Matz a pris acte de l'impasse et estimé que ce jugement était "le meilleur possible" en l'état actuel des choses.
