Scandale Foetus de Saint-Vincent-de-Paul : l'IGAS dénonce des "dysfonctionnements graves" L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis, lundi 24 octobre, au ministre de la santé, Xavier Bertrand, le rapport de la mission d'enquête sur les corps de foetus et d'enfants mort-nés conservés à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris (Le Monde du 4 août). A la tête de la mission, Françoise Lalande et Etienne Grass évoquent des "dysfonctionnements graves". Les inspecteurs de l'IGAS ont mené leurs investigations parallèlement à l'enquête préliminaire ordonnée par le parquet de Paris. Dans la chambre mortuaire de l'hôpital, ils ont recensé 353 corps entiers et 87 corps "partiels", certains éléments pouvant appartenir à un même individu. Les 353 corps entiers avaient fait l'objet d'une prescription d'autopsie. Neuf corps correspondaient à des enfants pour lesquels un acte de naissance et un acte de décès avaient été établis, ce qui leur donne donc un statut juridique de "personne" . Il s'agit donc d'une "anomalie grave" au regard de l'obligation de sépulture. L'examen du registre d'état civil de l'hôpital a fait apparaître 400 noms en moins dans la colonne du départ des corps de la chambre mortuaire par rapport à celle des décès. Mais les corps retrouvés dans la chambre mortuaire ne représentent qu'une trentaine de ces noms. "Plus grave", estiment les auteurs du rapport, 18 corps étaient signalés comme "partis pour obsèques". Plusieurs obligations légales ou réglementaires n'ont pas été respectées. La première est l'obligation de sépulture, fixée par décret. La deuxième, inscrite dans la loi, est l'obligation de rendre le cadavre présentable. La troisième obligation, d'ordre déontologique, est le respect de la vie humaine, même après la mort. Quatrième manquement, celui de n'avoir pas fait incinérer les corps des foetus, comme le prévoit une circulaire de 2001. Deux explications sont avancées : "l'esprit de collection" de ce qui aurait été considéré comme des "archives", utilisées pour des recherches universitaires, et le retard dans la réalisation des autopsies, qui a atteint, dans un cas, 539 jours. L'encadrement a été défaillant : "Soit il n'était pas informé mais n'a pas été très curieux, soit il l'a été mais est resté totalement passif", commente M. Grass. En plus de mesures disciplinaires qui seront révélées dans les jours à venir, le rapport formule plusieurs recommandations. Il préconise de fixer dans un texte le délai trois mois au-delà duquel un corps doit avoir quitté la chambre mortuaire. La mission propose au ministre de la santé de prendre un arrêté fixant les conditions de fonctionnement des chambres mortuaires. L'arrêté inclurait l'obligation de comparer et de contrôler sur le registre d'état civil les entrées et les sorties. Les auteurs du rapport proposent aussi de formuler une procédure d'inventaire déterminant ceux des corps qui peuvent constituer une collection en raison de leur valeur historique, ce qui suppose plus de vingt ans d'ancienneté. Enfin, l'IGAS demande à la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont fait partie l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, de clarifier ou de mettre fin à sa procédure dite "des indigents", qui consiste, dans le cas de parents confrontés à des difficultés financières, à confier à l'hôpital le corps de l'enfant pour inhumation. Lundi, M. Bertrand a annoncé une saisine de la Haute Autorité de santé, dans le but d'établir un guide de bonnes pratiques.
