Annulation Executive Life : la justice américaine annule l'amende de la holding de François Pinault L'amende de 700 millions de dollars (585 millions d'euros) que devait payer la holding Artemis de François Pinault après sa condamnation dans l'affaire Executive Life a été annulée par le juge, a annoncé, mercredi 5 octobre, l'un des avocats de l'homme d'affaires français. "La question de l'amende a été totalement retirée de l'affaire. La partie (du procès) confiée au jury est terminée", a précisé James Clark, l'un des conseils de M. Pinault, citant un ordre du juge Howard Matz, du tribunal fédéral de Los Angeles. Le 21 juillet, les neuf membres du jury populaire à la 14 e chambre du tribunal avaient condamné Artemis à 700 millions de dollars d'amende pour son rôle dans le rachat frauduleux de l'assureur californien Executive Life au début des années 1990. Mais ils avaient refusé au principal plaignant, le commissaire aux assurances de Californie, John Garamendi, les dommages et intérêts qu'il demandait au nom des 330 000 assurés de l'ancienne compagnie. Les avocats de M. Pinault avaient alors fait valoir que la loi californienne ne permet pas de condamner un justiciable à une amende si des réparations n'ont pas été accordées en premier lieu au plaignant, ce qui était précisément le cas dans cette affaire. Selon M. Clark, le juge Howard Matz est allé dans le même sens. L'AFFAIRE N'EST PAS TERMINÉE Le procès de cette affaire fleuve franco-américaine qui remonte à plus de dix ans n'est toutefois pas encore tout à fait terminé : le juge Matz a en effet le pouvoir discrétionnaire d'infliger une amende à Artemis pour "enrichissement indu". Le 10 mai, la holding de M. Pinault avait été jugée responsable, à l'issue de la première phase du procès, de participation à un complot dans le cadre du rachat frauduleux d'Executive Life, une compagnie d'assurances californienne en difficulté acquise en 1991 par Altus, avant d'être revendue trois ans plus tard à Artemis . La holding de M. Pinault s'était retrouvée seule, en février, face à la partie américaine, après que l'Etat français, au nom du Crédit lyonnais, et Aurora (ex-Executive Life) eurent conclu des accords pour sortir du procès, de respectivement 600 et 80 millions de dollars (500 et 66 millions d'euros). Pour mettre fin à la procédure pénale, Artemis a déjà déboursé 185 millions de dollars, dont 110 millions non restituables en décembre 2003 (154 millions d'euros dont 92 millions non restituables). Vendredi, des sources judiciaires concordantes à Paris avaient indiqué que l'accord entre l'Etat et les parties américaines avait été validé. Le compromis avait été définitivement signé entre les parties le 24 août, après la résolution de "difficultés techniques". Le juge Matz avait jusqu'au 12 octobre pour l'homologuer. En vertu de cet accord, le Département aux assurances de Californie devrait toucher 516,5 millions de dollars (432 millions d'euros), Sierra 75 millions (62 millions d'euros) et le procureur général de Californie 8,5 millions (7,1 millions d'euros). Artemis a appris cette semaine que le ministre de la justice de Californie renonçait à poursuivre la procédure civile qu'il avait engagée à son encontre.
