Verdict au procès du "Distibène"
Procès Distilbène : la responsabilité d'UCB Pharma confirmée en appelSi deux femmes ont développé des cancers, c'est parce que leurs mères avaient pris ce médicament fabriqué par le laboratoire. La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi la décision du Tribunal de Nanterre. La cour d'appel de Versailles a confirmé vendredi la responsabilité du laboratoire UCB Pharma dans l'affaire de deux jeunes femmes atteintes de cancers à la suite de prise de Distilbène par leurs mères, un médicament censé prévenir les fausses couches.Manquement du laboratoireLes juges de Versailles ont confirmé "dans toutes ses dispositions" un jugement du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) qui en mai 2002 avait donné raison à deux femmes, Nathalie Bobet et Ingrid Criou, dont les mères avaient pris du Distilbène, un œstrogène de synthèse. Le tribunal de Nanterre avait estimé que le laboratoire UCB-Pharma qui fabriquait ce produit était "entièrement responsable" des cancers que ces deux femmes, aujourd'hui âgées de 30 ans, ont développés.Selon la cour d'appel, "cette société a manqué à son obligation de vigilance et commis une série de fautes en ne surveillant pas les effets du produit litigieux" et ce, "nonobstant les avertissements contenus dans la littérature médico-scientifique, notamment en 1939, 1962 et 1963". Comme les premiers juges, la cour d'appel a rejeté l'argumentation développée par le laboratoire UCB Pharma. Selon les juges, "il est établi que Nathalie Bobet et Ingrid Criou ont été en contact in utero avec le distilbène" et que cela a provoqué les cancers dont elles sont atteintes.Les avocats des plaignantes se sont déclarés soulagés de la confirmation du jugement de Nanterre. L'avocat du laboratoire pharmaceutique a indiqué qu'il allait procéder à une "étude attentive de cette décision" avant d'envisager un éventuel pourvoi en cassation avec ses clients.