Annonce Dans sa hotte électorale, Breton annonce le prélèvement de l'impôt à la source Le ministre de l'Economie et des Finances veut le lancement d'une concertation sur une mise en place de la retenue de l'impôt à en 2009 • L'année 2008, serait ainsi fiscalement blanche • Ce qui ne signifierait pas pour autant qu'on ne payerait pas d'impôts dans deux ans • Un Noël présidentiel. Thierry Breton a fait fort, lundi matin. Le ministre d l'Economie et des Finances annonce dans Les Echos que la réforme prévoyant la retenue de l'impôt à la source pourra être mise en œuvre au 1er janvier 2009. Et – surtout – que l'année 2008 sera «une année blanche sur la plan fiscal». Autrement dit que les contribuables ne seront pas imposés pour cette année-là. Ce qui ne signifie pas qu'ils ne payeront pas d'impôts en 2008.La retenue à la source est inscrite dans le projet socialiste après avoir fusionné impôt sur le revenu et CSG («l'impôt citoyen»). Pas dans celui de l'UMP. Jeudi soir, Dominique de Villepin avait souhaité le lancement de la réforme, qui permet de retenir l'impôt directement sur la feuille de paie. Mais plusieurs questions se posent, comme le relève Thierry Breton dans son entretien au quotidien économique. D'abord les revenus concernés : «Il serait raisonnable de considérer qu'elle s'applique aux revenus salariaux, aux pensions et aux revenus des professions libérales». Mais pas «aux revenus fonciers ou financiers». Ensuite, quid de «la confidentialité totale des données personnelles vis-à-vis de l'employeur» ? Le ministre ne répond pas. Le prélèvement à la source suppose en effet que le salarié accepte de communiquer à son entreprise des informations sur ses revenus et sa situation personnelle, notamment en vue de l'application du quotient familial. Autre question : comment les quelque 3 à 3,5 millions d'entreprises pourront-elles supporter le coût de la réforme en devenant ainsi «les percepteurs de l'impôt» ?Afin d'éviter que les contribuables paient deux fois (en 2009 sur les revenus de 2008 et sur les revenus en cours), Thierry Breton propose que 2008 soit exonérée : «Les contribuables acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs revenus de 2007 et dès janvier 2009, celui sur leurs revenus de l'année en cours. C'est une solution où chacun est gagnant : le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008 mais aussi l'Etat car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008.» Une promesse qui compte tenu de la situation des finances publiques pourrait s'avérer difficile à tenir. Un groupe de trois «personnalités indépendantes» sera mis en place pour consulter les entreprises, partenaires sociaux, caisses de retraite, associations de contribuables. Ce groupe remettra son rapport à Bercy fin février-début mars et la réforme devrait être prête avant la présidentielle de 2007.L'accueil fait à ces propositions est pour le moins mitigé. Jean-Louis Borloo en a approuvé le principe mais il a nuancé son propos en affirmant : «C'est assez simple quand le revenu essentiel c'est le salaire, c'est probablement plus compliqué quand on a des sources de revenus. Mais si Thierry Breton le propose, c'est que c'est bien», a essayé d'expliquer lundi sur France 2 le ministre de l'Emploi . Qui a souligné qu'il ne connaissait pas le détail de cette mesure. Quant au numéro un du Parti socialiste, il a fait part de ses doutes sur le plan Breton : «Sur le principe, tout le monde y est favorable Mais c'est une réforme dont on entend parler chaque fois la veille des élections», a relevé François Hollande sur LCI. Il a aussi tenu à dénoncer une «une manœuvre supplémentaire» qui consiste à «laisser penser aux Français qu'ils ne vont pas payer d'impôts en 2008. Même avec la retenue à la source, on paiera ses impôts en 2009 et en 2008». François Hollande a également prévenu qu'en cas d'élection de Ségolène Royal à l'élection présidentielle de 2007 et de retour des socialistes au pouvoir, «les impôts ne baisseront pas». «Ceux qui prétendent qu'il est possible de baisser aujourd'hui les prélèvements obligatoires sont soit dans l'irresponsabilité, soit dans le mensonge», a-t-il insisté.Au début sur mois quand cette réforme «serpent de mer» avait une nouvelle fois évoquée, le Medef s'y était dit «plutôt favorable». Tout en voulant être sûr «que cela ne fasse pas peser de nouvelles contraintes sur les entreprises», avait expliqué le syndicat patronal. Quant aux patrons de la CGPME, ils avaient fait part de leur accord, assorti d'une revendication : «Si l'entreprise est amenée à faire un travail à la place de l'Etat, il faudrait en compenser le coût et il faudrait que cela se traduise par une diminution du nombre de fonctionnaires .» Ce qui ne manquerait sans doute pas de survenir si la réforme voit le jour.
