Nomination Cour suprême: Bush nomme un conservateur John Roberts candidat de George Bush à la Cour Suprême - AFP George W.Bush a nommé mardi le juge John Roberts à la Cour suprême, un fidéle du parti Républicain En nommant Roberts, un fidèle du parti républicain mais qui ne se situe pas dans son aile conservatrice, Le président américain compte recueillir l'approbation du Sénat. L'opposition démocrate a accueilli l'annonce de la nomination avec prudence, certains exigeant fermement qu'il affiche ses positions sur des questions de société jugées cruciales. Si cette nomination est confirmée par le Sénat, il remplacera le juge démissionnaire Sandra Day O'Connor, souvent en position de pivot pour trancher les décisions d'une Cour suprême comptant neuf juges. John Roberts, 50 ans, est actuellement juge à la Cour d'appel fédérale de Washington, poste auquel il avait été nommé en 2003 par George W. Bush avec l'assentiment du Sénat où le parti présidentiel est majoritaire. Le choix du président Bush était particulièrement attendu. Il s'agit de la première nomination à la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire du pays, depuis 1994. Aucune des décisions prises ces deux dernières années par John Roberts dans ses fonctions de juge à la Cour d'appel fédérale de Washington n'a soulevé de polémique. Il avait toutefois refusé de condamner la régie des transports publics de Washington pour avoir menotté et interpellé une jeune fille de douze ans qui mangeait des frites dans le métro, ce qui est interdit. Alors qu'il travaillait pour l'équipe du président George Bush au début des années 90, il avait également défendu la position selon laquelle les médecins travaillant pour des hôpitaux et des cliniques ne puissent parler à leurs patients de l'avortement. Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie mais peuvent démissionner. Publié le 20/07 à 15:22 La Cour Suprême, institution-clé aux Etats-Unis La Cour Suprême, plus haute instance judiciaire d'appel dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, joue un rôle pivot en tranchant d'importants débats de société aux Etats-Unis: droit à l'avortement, droits des minorités raciales ou sexuelles, peine de mort. Elle est composée de neuf juges, y compris son président, désignés à vie par le président des Etats-Unis. Malades ou âgés, les juges peuvent choisir de partir à la retraite à 70 ans, mais ils le font rarement. Les juges bénéficient d'une inamovibilité de fait mais, comme tous les fonctionnaires civils, ils sont passibles d'une éventuelle procédure de estitution en cas de "trahison, corruption ou autres crimes et délits". Leur nomination est soumise à la confirmation du Sénat, qui se limite en général à une vérification de la moralité du candidat. Un total de 28 candidats ont été rejetés dont le plus récent, le juge Robert Bork, avait été proposé en 1987 par le président Ronald Reagan. La Cour suprême est compétente pour examiner des décisions des cours d'appel fédérales, et dans certains cas, des tribunaux des Etats, des arrêts rendus par les cours suprêmes des Etats, ainsi que des traités. Elle tient une session annuelle d'octobre à juin. Pour saisir la Cour, il faut déposer une requête introductive d'instance. Mais la saisine n'est pas automatique. La Cour dispose d'un pouvoir discrétionnaire en la matière et il faut un minimum de quatre juges pour accepter d'examiner une affaire. Sur les 8.000 requêtes déposées tous les ans, la Cour en sélectionne 80 en moyenne. Lorsqu'une affaire a été retenue, les parties sont invitées à présenter leurs plaidoiries et pièces écrites, puis sont convoquées pour des audiences d'une heure au cours de laquelle les magistrats les pressent de questions. Adoptés à la majorité, les arrêts de la cour font apparaître la répartition des votes, ce qui permet de connaître la position de chacun des juges sur l'affaire. Généralement, l'un des juges dans la majorité se charge de rédiger l'arrêt, tandis qu'un ou plusieurs autres peuvent choisir d'exprimer une "opinion dissidente".
