Annonce Climat : les mesures restent en planLe ministre de l'Ecologie a bien annoncé hier des dispositions antipollution mais est resté flou sur les «modalités techniques».Attendu depuis des mois, reporté, défloré, corrigé, le plan climat est enfin arrivé. Présenté hier matin par le ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, il vise à stabiliser les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2010 et à trouver les moyens de les diviser par quatre d'ici à 2050. Mais le résultat déçoit beaucoup. Le plan a souffert des désaccords entre ministères, principalement entre ceux de l'Equipement, du Budget et de l'Ecologie. Et le plan, qui devait être interministériel, a été présenté par Lepeltier, envoyé seul au front. Le ministre de l'Ecologie ne s'est d'ailleurs pas attardé à la conférence de presse. Aux questions sur les «modalités techniques» de son plan, Lepeltier a répondu concertation, lancement d'études, réflexion. Et quand Jean-Stéphane Devisse, du WWF, lui demande pourquoi il n'a pas suivi l'exemple suisse de la redevance routière, il clôt la discussion d'un : «Ce que je peux confirmer, c'est qu'il n'est pas dans le plan. Voilà. Pas d'autres questions ?» Pour premières réponses, le plan climat 2004 comprend, pour un montant de 90 millions d'euros (la première année), une soixantaine de mesures visant à économiser 54 millions de tonnes équivalent CO2 par an, le volume requis pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto. Crédit d'impôt. Le plan climat propose une seule vraie incitation fiscale. Elle concerne les équipements économes en énergie pour les bâtiments. Un crédit d'impôt renforcé jusqu'à 40 % de déduction sera instauré au 1er janvier 2005. Il concernera les équipements performants, comme les chauffe-eau solaires. Pour le reste, l'Etat s'est tourné vers les collectivités territoriales. C'est à elles que reviendra la décision d'exonérer, à leurs frais, de taxe foncière pendant deux à six ans les propriétaires qui s'engagent, par des travaux, à améliorer la consommation énergétique de leurs logements.Bonus-malus sans date. Les transports représentent un quart des émissions françaises de GES. C'est le secteur le plus sensible et les mesures les plus radicales ont été abandonnées. Le bonus-malus est toujours mentionné comme une «action phare» du plan mais il n'a plus ni calendrier, ni modalités de mise en application. Le ministre a répété que c'était une «bonne mesure, très importante pour le secteur des transports» et qu'il proposerait «sa mise en oeuvre au Parlement» à la rentrée. Egalement abandonnée, la limitation de vitesse sur autoroute à 120 km/h, qui réduirait pourtant significativement les émissions de GES tout en renforçant la lutte contre l'insécurité routière, l'une des grandes causes nationales du quinquennat Chirac. Le ministère de l'Ecologie va lancer une étude sur l'impact du transport aérien. Et la France développera la part des biocarburants dans sa consommation : mais ce qui est annoncé comme une mesure forte (5,75 % d'incorporation d'ici à 2010) n'est que la mise en conformité avec une directive européenne. Etiquette énergie. L'étiquette est pour le coup le vrai concept phare du plan climat. Pour mieux sensibiliser les consommateurs, le plan propose d'apposer partout l'«étiquette énergie», sur le modèle de celle qui classe déjà les équipements électroménagers selon un barème de A (consommation minimale d'énergie) à G (consommation maxi). Elle pourrait être présente sur les voitures lors de l'achat en mentionnant le ratio de CO2 émis au kilomètre. Sur les fenêtres, les chaudières et les matériaux isolants. L'étiquette sera généralisée aux logements et aux bureaux : un diagnostic de performance énergétique sera rendu obligatoire avant toute vente en 2006 et toute location en 2008.Climatisation préservée. Le plan n'a pas voulu contrarier le confort des consommateurs et l'essor du marché de la climatisation, en dépit de sa voracité et des gaz employés qui sont plus réchauffants encore que le CO2. Là encore, le plan se contente d'une recommandation, qu'il appelle mesure «climatisation durable» : il s'agit de réfléchir à l'élaboration d'une réglementation européenne, d'encourager une utilisation rationnelle. Il propose également d'améliorer l'information des acheteurs de climatiseurs. Grâce à... une étiquette énergie.
