Annonce Bracelet électronique : le feu vert des députés L'Assemblée a adopté jeudi, en première lecture, l'article qui permet aux juges d'imposer le port d'un bracelet électronique, à leur sortie de prison, aux délinquants et criminels sexuels condamnés à 5 ans d'emprisonnement au moins. L'Assemblée a adopté jeudi, en première lecture, l'article du texte UMP sur la récidive qui permet aux juges d'imposer le port d'un bracelet de surveillance électronique, à leur sortie de prison, aux délinquants et criminels sexuels condamnés à 5 ans d'emprisonnement au moins. Cette disposition, présentée comme une "mesure de sûreté" relevant de la "police administrative, n'a été votée que par les députés UMP. La gauche (PS et PCF), qui a voté contre, et l'UDF, qui s'est abstenue, ont dénoncé la création d'une "double peine". Selon un article qui devait être adopté ultérieurement, le port du bracelet électronique pourra être imposé pendant 20 ans pour les délinquants, 30 ans pour les criminels. L'imposition de ce bracelet sera décidée par le tribunal d'application des peines, après évaluation de la dangerosité du condamné par le juge d'application des peines deux ans au moins avant la levée d'écrou. Défiance des magistrats La mesure de surveillance électronique a été diversement accueillie par les magistrats. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a dénoncé un "gadget" et un "fer au pied" alors que l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) s'est inquiétée des risques d'inconstitutionnalité, car elle s'appliquerait à des personnes ayant fini de purger leur peine.
