Procès Amende record pour entente illicite entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile Une amende record de 534 millions d'euros a été infligée aux trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français, Orange, SFR et Bouygues Telecom par le Conseil de la concurrence, jeudi 1er décembre au matin, pour entente ayant faussé le jeu de la concurrence. Sur cette somme, Orange devra verser 256 millions d'euros, SFR 220 millions, et Bouygues Telecom, le plus petit des trois en termes de parc de clients, 58 millions. Le Conseil, dans une décision longue de près de 90 pages rendue mercredi, reproche deux types de pratiques à ces opérateurs : s'être échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques portant sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations et donc de s'être autosurveillés ; s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché. Le Conseil a jugé ces pratiques "particulièrement graves" et ayant entraîné "un dommage à l'économie très important". LE CONSOMMATEUR PÉNALISÉ Le Conseil a depuis pu constaté que "cette concertation s'est effectivement traduite par une relative stabilité, à moyen terme, des parts des trois opérateurs". Cette situation a facilité un relèvement des prix et "l'adoption de mesures défavorables au consommateur". Depuis 2001, le Conseil peut infliger une pénalité allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires des groupes, c'est-à-dire des maisons-mères. Pour France Télécom (Orange), Vivendi Universal (SFR) et Bouygues (Bouygues Telecom), cela représentent en effet plusieurs centaines de millions d'euros. Jusqu'à présent, le Conseil n'est allé qu'une à deux fois jusqu'à 5 %, le précédant seuil autorisé, la moyenne de ses décisions se cantonnant entre 0,5 et 1,5 %. France Télécom, avec 80 millions d'euros, détenait jusqu'alors le record de l'amende la plus lourde, pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'Internet à haut débit par ADSL. Selon les derniers chiffres de l'autorité de régulation du secteur, l'Arcep, Orange détient 47,3 % de parts de marché, devant SFR (35,8 %) et Bouygues Telecom (16,9 %). Cette amende est la conclusion de la procédure engagée à la suite d'une autosaisine du Conseil en août 2001 et d'une plainte déposée en 2002 par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir contre la façon dont les opérateurs décomptaient les temps de communication de la même manière.
