Décision Amélioration du droit du travail L'Assemblée adopte un nouveau décret reconnaissant les non-catholiques (les protestants) et les comédiens aptes à tous les emplois civils et militaires. Le texte leur accorde également le droit de vote et d'éligibilité. Les juifs ne bénéficient toujours pas de ces améliorations et restent soumis à des restrictions en matière d'égalité d'emploi.