Loi relative aux Juifs : enregistrement officiel par le Roi (13 novembre 1791) du Décret d'émancipation des Juifs, voté par l'Assemblée Constituante, en date du 27 septembre 1791. Collection Dr. André Bernheim.
Émancipation des juifs
Annonce Émancipation des juifs, qui deviennent citoyens français grâce à l'abbé Grégoire